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Le projet ArchiQualiData est issu d'un partenariat de recherche financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (subvention #895-2022-1003). Il vise à faciliter l'analyse et l'exploitation de données dans le cadre de recherches universitaires et d'études menées par des étudiants, des chercheurs et des partenaires communautaires travaillant sur le projet.
L'utilisation de la base de données ArchiQualiData est soumise aux présentes conditions d'utilisation, qui décrivent les modalités d’accès, de stockage, de gestion et d’exploitation des données. En accédant à la base de données ArchiQualiData, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2.1. Types de données collectées Les données stockées et gérées dans la base de données ArchiQualiData peuvent inclure, sans s'y limiter : Des données descriptives sur les entités analysées dans le cadre du projet. Des documents de recherche, incluant des rapports, études, analyses et observations. Des témoignages et expériences vécues, pouvant inclure du texte, des images ou des fichiers audio. Des métadonnées utilisées pour organiser et structurer l’information. Ces données sont collectées dans le cadre du projet de recherche et sont utilisées à des fins d’analyse scientifique et académique.
2.2. Utilisation des données Les données stockées dans la base ArchiQualiData peuvent être utilisées pour : Des recherches universitaires menées par les membres du partenariat. Des analyses de données par des étudiants, chercheurs et partenaires du projet. L’optimisation des outils de recherche et de navigation dans la base ArchiQualiData. L’amélioration des fonctionnalités de l’interface utilisateur, notamment via le suivi anonymisé des parcours utilisateurs. Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas revendues à des tiers.
3.1. Hébergement des données Les données de la base ArchiQualiData sont stockées et gérées par l’Alliance numérique du Canada (https://alliancecan.ca/). L'Alliance numérique applique des mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques pour assurer la protection des données hébergées.
3.2. Transmission des données à des services tiers Dans le cadre du fonctionnement de la base ArchiQualiData, certaines données sont transmises à des services tiers pour améliorer la recherche et l’analyse : Algolia : Les données sont indexées et transmises à Algolia afin d’optimiser la recherche dans la base ArchiQualiData. Product Fruits : Outil destiné à l’onboarding des utilisateurs administrateur, message de mise à jour ou de maintenance. Hotjar: Un suivi anonymisé est mis en place pour analyser le parcours utilisateur, enregistrer certaines sessions et collecter des avis, afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée. Google Analytics : Cet outil est utilisé pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de la plateforme. Ces transmissions sont effectuées dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
4.1. Accès aux données L’accès à la base ArchiQualiData est réservé aux : Membres du partenariat de recherche impliqués dans le projet. Étudiants et chercheurs autorisés à utiliser les données pour des analyses académiques. Fournisseurs et collaborateurs travaillant sur le projet ArchiQualiData, dans la mesure où cet accès est nécessaire à la mise en œuvre du projet. L’accès aux données est strictement encadré et limité aux besoins liés à la recherche et à l’analyse.
4.2. Confidentialité et sécurité des données Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des données et à ne pas les partager en dehors du cadre défini par le projet ArchiQualiData. L'Alliance numérique et les responsables du projet ArchiQualiData mettent en place des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur pour protéger l’intégrité et la confidentialité des données.
5.1. Anonymisation et protection des données personnelles Les données collectées et utilisées dans ArchiQualiData sont anonymisées autant que possible afin de limiter les risques d’identification des individus. Aucun suivi nominatif des utilisateurs n’est effectué via PostHog ou Google Analytics. Toutes les analyses sont réalisées de manière agrégée et anonymisée.
5.2. Conformité aux lois en vigueur Le projet ArchiQualiData s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment : La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada. La Loi 25 du Québec, pour les utilisateurs situés au Québec. Toute personne souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de données peut contacter l’équipe ArchiQualiData à l’adresse livingatlasofquality@gmail.com
Les utilisateurs de la base ArchiQualiData s’engagent à : Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles définies par le projet ArchiQualiData. Respecter les règles de confidentialité et ne pas divulguer d’informations sensibles. Ne pas altérer ou modifier les données sans autorisation. Ne pas tenter d’accéder à des données pour lesquelles ils n’ont pas d’autorisation. Toute violation de ces engagements pourra entraîner une suspension ou une suppression de l’accès à la base de données.
Le projet ArchiQualiData se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs via les canaux de communication appropriés. L'utilisation continue de la base ArchiQualiData après la publication de mises à jour des conditions constitue une acceptation de ces modifications.
